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Cet outil permet la publication des avis de publicité relatifs aux
achats inférieurs à 134 000 €HT
pour les achats de nature "fournitures" ou "services" ou
5 186 000 €HT
pour les achats de nature "travaux". Les avis publiés sont consultables par tous les fournisseurs sur le site des achats pour la science .
Cet outil permet également de publier les avis d'attribution correspondant aux avis de publicité; les avis d'attribution indiquent le fournisseur retenu pour l'achat concerné.
Puma offre ainsi une large diffusion des avis de publicité et d’attribution des laboratoires et délégations régionales du CNRS. A ce titre, il s’inscrit pleinement dans le respect des grands principes de la commande publique.
La création d'un avis de publicité ou d'un avis d'attribution se fait grâce à un formulaire de saisie.
Une fois créé, un avis peut être consulté, modifié et/ou publié.
Trois profils permettent d'accéder à PUMA, avec des droits différents :
Pour accéder à la création des avis de publicité, cliquez sur le module "Avis de publicité : création" dans la page d'accueil de l'application. La création s'effectue en 6 étapes distinctes présentées sous forme d'onglets. En création, les onglets ne sont pas cliquables, ils servent simplement à indiquer l'étape en cours.
- la date prévisionnelle de livraison borne le délai que vous laissez au fournisseur pour qu’il réalise l’ensemble des prestations. C’est la date à laquelle on vous livre l’intégralité de la prestation attendue;
- la date prévisionnelle de début d'exécution correspond elle, à la date à laquelle le marché commence à s’exécuter, autrement dit date à partir de laquelle le fournisseur retenu travaillera pour vous.
- vous cochez uniquement "un devis ou une offre" (cette possibilité est cochée par défaut), et dans ce cas, tous les candidats sont invités à déposer uniquement une offre (ou un simple devis). Vous devrez remplir l'onglet "Offres", l'onglet "Candidatures" sera inaccessible.
- vous cochez uniquement "un dossier de candidature", et dans ce cas, les candidats devront envoyer dans un 1er temps uniquement leur candidature. Vous procéderez par la suite à l’analyse, et ce n’est qu'à l'issue de la sélection des candidatures retenues que vous transmettrez votre dossier technique aux candidats retenus pour qu’ils puissent déposer une offre dans de nouveaux délais impartis. Attention, ce type de procédure de marché n’est conseillé que pour les achats dont on sait pertinemment qu’ils engendreront un grand nombre de réponses, et que l’on ne souhaite pas toutes les analyser ou bien lorsque le cahier des charges est confidentiel.
Vous devrez remplir l'onglet "Candidatures", l'onglet "Offres" sera inaccessible.
- vous cochez "un devis ou une offre", ET "un dossier de candidature". Dans ce cas, le candidat est contraint d’envoyer simultanément sa candidature et son offre. Vous devrez remplir les onglets "Offres" et "Candidatures".
Attention, cette procédure s'adresse aux personnes avisées, qui sont déjà familiarisées avec les procédures complexes. Si on opte pour cette procédure, il est donc fortement recommandé de se faire assister par le service achat de sa Délégation Régionale.
Vous pouvez préciser dans cette rubrique si le matériel proposé doit être impérativement neuf, impérativement d’occasion/exposition ou bien s’il est peut être indifféremment neuf ou d’occasion/exposition.
Dans le cas d’une prestation de service ou des travaux, ne rien indiquer.
Attention, la mention "matériel d’occasion ou d’exposition uniquement" ne doit pas avoir pour effet de supprimer la concurrence. On ne mentionne "uniquement d’occasion" que lorsque l’on est certain qu’au moins deux fournisseurs sont capables de proposer un matériel d’occasion ou d’exposition.
Note : si votre description est longue et/ou détaillée, vous avez la possibilité dans cette même étape de joindre un fichier à votre avis de publicité.
- sur la définition même du besoin (références à des écolabels, matériels reconditionnés, produits verts, matériels à faible consommation énergétique, etc.)
- sur des clauses relatives aux emballages (obligation d’utiliser des emballages recyclés et recyclables, obligation de recyclage des emballages par le prestataire, etc.
En matière de clauses sociales, vous pouvez également choisir de réserver une partie (lot) de la prestation à un atelier protégé en mettant en concurrence ces dits ateliers uniquement.
Attention toutefois à bien veiller à ce que les conditions d’exécution de ces clauses n’aient pas d'effets discriminatoires à l'égard des candidats potentiels.
Pour vous aider dans l’écriture de ces clauses, vous trouverez des exemples précis, ainsi que des fiches pratiques sur l’achat durable, sur l’Intranet du site des achats pour la science, rubrique Achats durables.
Cet onglet n'est accessible que si vous avez coché la case "un dossier de candidature" dans la rubrique "Mode de consultation des entreprises" dans l'onglet "Généralités".
Les fournisseurs ont également la possibilité de télécharger ce modèle dans la rubrique "Dépôt des offres" de l’aide en ligne.
Le champ de saisie vous donne la possibilité de préciser toute autre pièce que vous souhaitez recevoir avec la candidature.
Les candidatures ou offres arrivées au delà de cette date et de l'heure précisée, doivent être rejetées.
Cet onglet n'est accessible que si vous avez coché la case "un devis ou une offre" dans la rubrique "Mode de consultation des entreprises" dans l'onglet "Généralités".
- Le choix "conditions générales d’achat de l’organisme acceptées" implique que les fournisseurs vous renvoient avec leur offre les conditions générales d’achat de l’établissement (en téléchargement dans l’annonce) approuvées et signées. Attention, un fournisseur qui refuserait de le faire serait exclu de votre consultation.
Conditions générales d’achat du CNRS.pdf
- Si vous demandez à recevoir un acte d’engagement signé par chaque candidat, vous devez préalablement le joindre rempli dans votre PUMA en pièce jointe. Vous pouvez télécharger le modèle de document "Acte d'engagement" et le remplir.
- Si vous demandez à recevoir un "bordereau de prix", ce dernier doit également être joint à votre PUMA. Ce document sert à cadrer la réponse des fournisseurs, par exemple dans un tableau listant une série d’éléments pour lesquels vous demandez un prix.
- Le choix "offre technique" permet de spécifier que vous souhaitez recevoir plus qu’un simple devis (une documentation détaillée, une proposition technique pour un besoin fonctionnel, etc.)
- La coche "échantillons/maquettes" peut également être sélectionnée lorsque de tels éléments contribueront au choix de l’offre.
Le champ de saisie « Autre(s) » vous donne la possibilité de préciser toute autre pièce que vous voulez recevoir avec les offres des candidats afin de vous aider à sélectionner la meilleure offre.
Mais attention, ces critères doivent toujours être en rapport avec l’objet du marché.
Afin de mesurer la performance des offres sur ce critère et pour faciliter sa comparaison lors de l’analyse, vous pouvez utilement préparer des questionnaires que les candidats devront renseigner et remettre à l’appui de leur offre. Pour vous aider dans cette réflexion, vous trouverez des exemples précis, ainsi que des fiches pratiques sur l’achat durable, sur l’Intranet du site des achats pour la science, rubrique Achats durables.
Mais attention, ces critères doivent toujours être en rapport avec l’objet du marché.
Afin de mesurer la performance des offres sur ce critère et pour faciliter sa comparaison lors de l’analyse, vous pouvez utilement préparer des questionnaires que les candidats devront renseigner et remettre à l’appui de leur offre. Pour vous aider dans cette réflexion, vous trouverez des exemples précis, ainsi que des fiches pratiques sur l’achat durable, sur l’Intranet du site des achats pour la science, rubrique Achats durables.
La recherche d'un avis de publicité ou d'un avis d'attribution
se fait grâce à un module de recherche disposant de critères. Ce
module n'est accessible qu'aux utilisateurs ayant le profil "Acheteur
conseil ou auditeur achat", il permet de rechercher un avis de publicité (ou
d'attribution) sur tous les laboratoires du CNRS.
La liste de résultats permet de consulter l'avis ou de le modifier
en fonction des droits de l'utilisateur sur l'avis sélectionné.
Si vous vous apercevez d'une erreur dans un de vos avis de publicité publiés, suivez les instructions suivantes :
Si vous souhaitez annuler un avis de publicité publié :
L'archivage des avis de publicité est effectué automatiquement et ne nécessite aucune intervention manuelle de votre part.
Les offres rattachées aux avis de publicité archivés sont elles aussi archivées. Consultation des avis de publicité archivés et de leurs offres rattachées :
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A l’issue de
sa procédure, l'acheteur peut soit publier un avis d’attribution précisant entre autres choses la raison sociale du fournisseur retenu pour cet achat, soit déclarer la procédure sans suite. Dans les deux cas il convient d’utiliser le menu « création d’un avis d’attribution ». Pour accéder à la création des avis d'attribution, cliquez sur le module "Avis d'attribution : création" dans la page d'accueil de l'application. Sélectionnez l'avis de publicité concerné en le sélectionnant dans la liste proposée ou en saisissant directement son numéro. La liste contient tous les avis de publicité de votre laboratoire qui ne sont pas archivés et pour lesquels aucun avis d'attribution n'a encore été saisi. Il est également possible d'accéder à la création de l'avis d'attribution à partir de la page de consultation de l'avis de publicité en cliquant sur le lien "Création de l'avis d'attribution". La création de l'avis d'attribution s'effectue grâce à un formulaire de saisie. Selon les cas, il conviendra de déclarer la procédure "fructueuse" ou "sans suite/infructueuse" (dans ce dernier cas le ou les motifs devront être indiqué(s)), et compléter le formulaire proposé. Dans le formulaire de saisie de l’avis d’attribution, la date de notification correspond à la date où le marché (qui peut prendre la forme d’un simple bon de commande le cas échéant) a été réceptionné par le fournisseur attributaire du marché. La saisie du montant du marché est obligatoire, il ne sera cependant pas visible par les fournisseurs lors de la publication de l'avis, seule la tranche de prix correspondante sera communiquée aux fournisseurs. Cinq tranches de prix sont définies :
IMPORTANT : la mention suivante doit obligatoirement figurer dans le champ « autres renseignements » : « Le marché a été signé le XX.XX.20XX et notifié le XX.XX.20XX. Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, après demande écrite adressée par télécopie ou courriel aux coordonnées suivantes : XXXXXXXXXXXXXX, uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX ». L’acheteur doit
bien entendu compléter et/ou vérifier les adresses et coordonnées,
ainsi que les heures et jours d’ouverture. Cette mention permet de faire réduire le
délai de recours du référé contractuel (1 mois au lieu de 6 mois) et
de faire courir le délai de 2 mois du recours de pleine juridiction
en contestation de validité du contrat .
Une fois le formulaire validé, l'avis
d'attribution est enregistré en base mais n'est pas encore visible
par les fournisseurs. Pour qu'il le soit, il faut le publier. La
publication s'effectue depuis la page de consultation de l'avis
d'attribution (cf. § ci-dessous). Il peut être publié
par un utilisateur disposant du profil PRM. |
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L'archivage des avis d'attribution est effectué automatiquement et ne nécessite aucune intervention manuelle de votre part.
Consultation des avis d'attribution archivés :
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Le logo CNRS (en haut de page) cliquable, ouvre une nouvelle fenêtre sur le site institutionnel du CNRS. Le logo de l'application (en haut de page), cliquable, permet de revenir à la page d'accueil de l'application. Le chemin de navigation (dans la partie supérieure de l'écran) :
Les astérisques rouges ( Les listes et tableaux : la présence de petits triangles dans l'en-tête des colonnes indique une possibilité de tri. Ces triangles sont cliquables et permettent de modifier l'ordre du tri :
La navigation entre les pages présentant des listes ou tableaux s'effectue grâce à différents liens situés au dessus de la liste et répétés en dessous de celle-ci. Les dates doivent être saisies sous l'un des formats suivants :
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